Troubles du voisinage, tapages nocturnes, que risque-t-on si on est trop bruyants ?

Les bruits de comportement dans le voisinage sont tous les bruits provoqués par :

• un individu, locataire ou propriétaire d'un logement : cri, talons, chant, fête familiale, etc.
• une chose : instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard ou feu d'artifice, électroménager, etc.

un animal : un chien qui aboie tout le temps par exemple En journée, ces bruits peuvent passer plus ou moins inaperçus, mais lorsqu’ils sont faits la nuit, entre 22h à 7h du matin, on parle de tapage nocturne. Ainsi, le locataire ou propriétaire responsable de ces bruits peut être poursuivi pour tapage nocturne s’il a conscience du trouble qu’il engendre et s’il ne prend pas les mesures nécessaires pour y remédier. La différence entre le tapage diurne et le tapage nocturne, outre les horaires,se caractérisée par 3 éléments : la répétition, l’intensité et la durée. Cela signifie qu’en journée il faut que le bruit respecte ces 3 conditions pour qu’il soit punissable, alors que la nuit tous les bruits sont considérés comme nuisibles.

Que risque-t-on si on fait du tapage nocturne ? Si les voisins décident d’appeler la police c’est que vous avez probablement abusé de leur patience et de leur gentillesse. En effet, dans ce type de situation il est préconisé de s’entretenir avec la personne responsable du bruit pour l’informer des désagréments causés, avant de prévenir la police. Si toutefois il n’a pas écouté vos recommandations et que la police le prend sur le fait, vous risquez une amende allant de 68 euros (sous 45 jours) à 180 euros (passé 45 jours). Des peines complémentaires peuvent également être appliquées comme la saisie du matériel ayant servi à commettre l’infraction et le paiement de dommages-intérêts à la victime. Si le contrevenant conteste l’amende, le juge pourra décider librement de votre sanction s’il l’estime justifiée (jusqu’à 450€ d’amende). Si l’infraction est répétée sur plusieurs nuits, vous recevrez autant d’amendes que de nuits où il y a eu un constat de tapage nocturne.

Ensuite, vous pouvez également demander réparation pour le préjudice subi du fait du tapage nocturne. Pour cela, il est nécessaire de saisir le tribunal civil et d'apporter la preuve du préjudice subi en réunissant tous les éléments de preuve tels que les courriers adressés à l'auteur du trouble, le constat d'huissier ou encore des témoignages.

En général si vous ne voulez pas d’ennui avec la justice ou simplement avec vos voisins, prévenez-les avant d’entreprendre des travaux bruyants ou de fêter un anniversaire sur la terrasse jusqu’à point d’heure. Et surtout respectez le calme de la nuit

Enfin, sachez qu’une personne victime de multiples menaces ou insultes pour de faux motifs de nuisances sonores peut également porter plainte pour harcèlement. Par contre, une personne qui prévient à tort la police ou la gendarmerie pour des faits de nuisances sonores risque une condamnation pour dénonciation calomnieuse.

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