Hauteur sous plafond des logements : le projet de décret suspendu

La proposition de réduire la hauteur minimale sous plafond des logements en location de 2,2 mètres à 1,8 mètre semble avoir été abandonnée. Cela fait suite à un projet de décret gouvernemental sur les normes sanitaires et de salubrité des logements, qui a suscité une controverse. Le directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, Manuel Domergue, a exprimé son indignation sur Twitter face à la formulation ambiguë du texte du ministère de la Santé, qui laissait entendre que le seuil minimal légal pourrait être abaissé à 1,8 mètre.

Suite à l'appel lancé par des experts pour le retrait immédiat du texte controversé, le ministère du Logement semble avoir pris en compte les préoccupations soulevées. Olivier Klein, le ministre délégué au Logement, a confirmé au Figaro que le texte n'avait probablement pas été suffisamment examiné et qu'une nouvelle version serait élaborée. Il a rappelé que ni les agences de santé ni le gouvernement ne souhaitaient que des taudis soient proposés à la location et que les logements locatifs n'étaient pas destinés à une population de Hobbits.

Actuellement, ce sont les départements qui fixent les normes sanitaires applicables pour l'hygiène et la salubrité des logements, et dans la plupart des cas, une hauteur minimale de 2,2 mètres est requise pour les pièces de vie, mais cela n'est pas systématique. Le projet de décret avait pour objectif d'uniformiser ces règles à l'échelle nationale sans modifier les critères de décence.

Selon Olivier Klein, un logement considéré comme "décent" et respectant le critère de surface minimale de 9 m² pourrait rester louable même s'il tombe en dessous de ce seuil après une isolation par l'intérieur. Il a souligné qu'il n'était pas question de retirer du marché locatif des logements qui étaient auparavant considérés comme décents mais qui bénéficient désormais d'une amélioration de leur performance énergétique.

https://www.aucoeurdelimmo.com/actualites/actualites/les-logements-avec-1-8-m-de-hauteur-sous-plafond-resteront-impossibles-a-louer-20230217