Achat immobilier : ce qui change en 2017

2016 a été l’une des meilleures années qu’ait connue le secteur de l’immobilier. Tous les voyants étaient au vert : pouvoir d’achat stable, taux d’intérêt bas, faible augmentation des prix et dispositifs d’aide. A quoi ressemblera l’année 2017 ?  (Source : Bien'Ici)

Le maintien du dispositif Pinel et du prêt à taux zéro

Les dispositifs d’aide à l’achat et d’incitation à l’investissement locatif ayant connu un large succès en 2016 sont reconduits dans des conditions quasiment similaires.

Le dispositif Pinel qui favorise l’investissement locatif avec des réductions fiscales est maintenu jusqu’au 31 décembre 2017. Il permet de financer l’achat d’un logement neuf ou d’un logement ancien à rénover. Autrefois limité aux zones A, A bis et B1 (soit les communes proches des grandes agglomérations comme Paris, Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulouse et Nantes), son champ d’application est élargi aux zones B2 et C sous décision préfectorale.

Le prêt à taux zéro (PTZ) est également maintenu en 2017. Il permet aux primo-accédants de financer jusqu’à 40 % de leur achat immobilier, sous conditions de ressources et en fonction du type de bien acheté.

Les nouvelles obligations pour les copropriétés

Dans le cadre de la loi Alur, les copropriétés sont soumises à de nouvelles règles. En 2017, trois dispositifs vont s’ajouter à leurs obligations : les diagnostics globaux, le fonds de travaux et l’immatriculation.

• Diagnostic global Le syndicat de copropriété peut désormais faire réaliser un diagnostic global de l’immeuble afin d’anticiper la réalisation de travaux. Cette mesure devient obligatoire dès le 1er janvier 2017 pour les bâtiments construits il y a plus de 10 ans. Cette évaluation, à la charge des copropriétaires, comprend l’analyse technique de l’état du bâti, la performance énergétique, la situation de l’immeuble par rapport à la réglementation en cours et la gestion du patrimoine de la copropriété.

• Fonds de travaux Dès le 1er janvier, les copropriétaires devront constituer un fonds de travaux, hébergé sur un compte bancaire indépendant. Ce fonds est une garantie pour financer les travaux à venir de la copropriété.

• Immatriculation Aucun décret n’est encore publié mais la mesure devrait s’appliquer fin 2017. Les copropriétés de plus de 50 lots devront être inscrites au registre national d’immatriculation des copropriétés. Cette inscription sera gérée par le syndic et obligatoire pour bénéficier des aides publiques.

Les conditions du Censi-Bouvard réduites

Le dispositif Censi-Bouvard est prolongé jusqu’au 31 décembre 2019. Cependant, depuis le 1er janvier 2017, l’avantage fiscal ne s’applique plus aux résidences touristiques mais reste maintenu pour les résidences de services destinées aux personnes âgées, handicapées, aux soins de longue durée ou aux étudiants.

Les résidences de tourisme de plus de 15 ans bénéficieront tout de même d’une réduction d’impôt de 20 % sur les travaux de réhabilitation (dans la limite de 22 000€) à condition de s’engager à louer pendant 5 ans.

Le recours obligatoire à un architecte pour une maison de 150 m²

Les particuliers qui se font construire ou modifier leur maison individuelle devront obligatoirement avoir recours à un architecte dès que la surface de plancher dépasse les 150 m² à compter du 1er mars 2017. Autrefois, le recours à un professionnel n’était exigé que pour les surfaces supérieures à 170 m².

Cette mesure ne doit pas inquiéter pour autant les futurs propriétaires. En effet, il est tout à fait possible d’avoir recours gratuitement aux conseils d’un architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) ou du service d’urbanisme de la commune de la construction. Vous trouverez plus de renseignements sur le site du service public.

Les taux d’intérêts à la hausse

Après avoir connu 15 mois consécutif de baisse, les taux d’intérêt ont commencé à augmenter depuis décembre 2016. Pour une durée d’emprunt de 20 ans, les taux étaient tombés à une moyenne de 1,6 %. La hausse est cependant lente et l’on est encore loin des taux de 2008 qui avaient atteint 4,9 %.

Compte tenu de ce contexte, les banques ont vu affluer les demandes de prêt immobilier et de renégociation qui ont allongé les durées de traitement des demandes.

Pour profiter de taux intéressants, il vous faudra donc faire preuve d’un peu de patience.

Est-ce qu’il sera toujours intéressant d’acheter en 2017 ?

L’année 2016 a été très intéressante pour les acquéreurs et notamment les primo-accédants. Même si la baisse des taux d’intérêt semble terminée, les taux ne remontent pas à pleine vitesse. Idem pour les prix des logements qui remontent légèrement depuis décembre 2016. Il reste donc intéressant d’acheter un logement en ce début d’année 2017. En fonction de votre projet (achat ou investissement, dans le neuf ou dans l’ancien) et de votre situation personnelle, vous pourrez peut-être profiter des différentes aides financières ou fiscales toujours d’actualité telles que Pinel, Censi-Bouvard ou le PTZ.

Il est cependant difficile de faire des prévisions lors d’une année d’élection présidentielle. Il faudra en effet attendre de connaître le nouveau gouvernement et les mesures qui seront maintenues, supprimées ou créées.